Conditions générales de vente

La Société SASU S007 Accompagnements.

N° de téléphone : 07 81 74 58 46;

Adresse du courrier électronique : contact@nutritioncoolzen.com

RCS de Paris n°938 752 524

N° TVA Intracommunautaire : FR 3393872524

Conditions générales de vente des services vendus sur le site internet www.nutritioncoolzen.com 

Date de dernière mise à jour 23/01/2025 

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société S007 Accompagnements, domiciliée 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris CEDEX 08 – France de la réalisation par tous moyens d’activités liées à la profession de Praticienne en Nutrition et soins énergétiques.

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA notamment).

La société S007 Accompagnements se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité calendaire. 

 Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande en complétant le formulaire et prenant un RDV dans le calendrier de l’onglet intitulé Tarif du site internet www.nutritioncoolzen.com. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

 Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande à savoir la prise de rendez-vous est validée après réception du virement bancaire et suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 Article 5 – Paiement

Le fait de compléter le formulaire d’inscription et de prendre rendez vous dans le calendrier mis à disposition sur le site internet www.nutritioncoolzen.com implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué par virement bancaire dans la foulée de votre inscription. 

Une preuve de réalisation du virement bancaire vous sera demandée et validera ainsi votre prise de rendez-vous.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

 Article 7- Disponibilité

Nos services sont disponibles dans la limite de créneaux horaires ouverts dans le calendrier figurant sur le site en page tarif.

 Article 8 – Responsabilité

Les prestations sont réalisées dans le respect des personnes et selon les règles d’éthiques et de déontologie professionnelles.

La responsabilité de la société S007 Accompagnements ne saurait être engagée en cas de non-respect (agressions physiques et/ ou verbales) de la part du client envers la praticienne en nutrition et soins énergétiques.

Par ailleurs, la société S007 Accompagnements ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits conseillés durant les consultations.

Enfin la responsabilité de la société S007 Accompagnement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.nutritioncoolzen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S007 Accompagnements. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société S007 Accompagnements.

 Article 11 – Données personnelles

La société S007 Accompagnements se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la bonne réalisation des prestations, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Elles sont confidentielles et ne sont aucunement diffusées à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 Article 12 – Archivage Preuve

La société S007 Accompagnement archivera les inscriptions aux prestations de services et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Fait à Paris le 24 01 2025

Directrice Générale

Stéphanie Dumont